Handiscol', guide... pratique !

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Une nouvelle loi, de nouveaux principes
La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément
bouleversé l’ensemble du dispositif de l’action publique en
direction des personnes handicapées. On est passé d’une conception
selon laquelle le handicap était pensé comme une dimension personnelle
découlant d’une déficience ou d’un accident de la vie, à une
conception plus sociale, selon laquelle le handicap se définit comme la
situation singulière d’une personne handicapée dans son contexte
environnemental et social.
C’est de cette modification que découlent les notions d’accessibilité et
de compensation qui sont les deux piliers de la loi.
L’accessibilité, c’est rendre possible “l’accès de tout à tous”. Pour
l’Éducation nationale, c’est l’accessibilité au savoir, à la connaissance.
Cela se traduit aujourd’hui d’abord par le droit à l’inscription dans
l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle “établissement scolaire
de référence”. Cela se concrétise aussi par l’ensemble desmesures
collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés
d’avoir accès autant qu’il est possible à l’ensemble des locaux et des
matériels qui sont nécessaires pour leur scolarisation. C’est enfin la
mise aux normes des bâtiments scolaires mais aussi des équipements
culturels et sportifs. Les collectivités territoriales, qui en sont propriétaires,
ont dix ans pour réaliser cette mise aux normes qui devra donc
être achevée partout avant le 11 février 2015.
La compensation, qui se concrétise par le “plan personnalisé de
compensation”, c’est le droit, pour une personne handicapée, de bénéficier
de toute mesure individuelle qui soit de nature à lui redonner,
autant qu’il est possible, l’égalité des droits et des chances. Cela peut
être, par exemple, l’accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire
de vie scolaire ou encore la prise en charge d’un enfant, en plus
de l’école, par les professionnels des établissements médico-sociaux.
C’est aussi, bien sûr, une carte d’invalidité ou le droit au transport.
Sur le plan institutionnel, le législateur a clairement séparé ce qu’on
appelle “la maîtrise d’ouvrage” de la “maîtrise d’oeuvre” concernant la
scolarisation des élèves handicapés. Il existe aujourd’hui une claire
distinction entre la maison départementale des personnes
handicapées qui évalue, qui propose, qui décide, et l’Éducation nationale,
qui met en oeuvre en coopération étroite avec les autres acteurs
de la scolarisation des élèves handicapés que sont les établissements
sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales, les
mesures décidées par la Commission des droits et de l’autonomie ou
préconisées par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation chargée de
l’élaboration des plans personnalisés de compensation.
Avant-propos
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Sur le plan strictement éducatif, le changement est pour le moins
aussi profond. La loi de 1975 avait posé juridiquement le principe,
jusqu’alors moral, de l’éducabilité en affirmant le droit à une éducation
pour tout enfant handicapé. La loi de 2005 va plus loin, en disposant
(article 19) que tout enfant handicapé est de droit un élève, acteur de
ses apprentissages.
En cela, il rejoint la totalité des enfants qui se définissent d’abord, tant
sur le plan juridique que personnel, par le fait qu’ils sont obligatoirement
scolarisés quand ils ont entre 6 et 16 ans.
À cet égard, l’élève handicapé aujourd’hui se distingue de l’adulte
handicapé, comme l’enfant se distingue de l’adulte, en se définissant
d’abord par un attribut qui n’est pas lié à sa condition de personne
handicapée mais à sa condition d’enfant. En ce sens, on peut dire que
l’élève handicapé est élève avant d’être handicapé et qu’il est donc un
élève comme les autres.
La scolarisation elle-même voit sa définition singulièrement élargie. La
notion d’intégration scolaire, qui fut une remarquable avancée, reposait
sur une conception de la scolarisation qui était d’abord
géographique et temporelle, notamment s’agissant des jeunes relevant
du champ du handicap mental ou des troubles de la fonction cognitive.
Certes, des objectifs éducatifs existaient le plus souvent dans les projets
dont l’ambition majeure était de permettre à l’enfant concerné de prendre
pied dans l’école, d’y fréquenter d’autres enfants de son âge, de construire
sa sociabilité, voiremême de se construire en tant que sujet social.
Mais la dimension du savoir, pourtant constitutive à l’évidence de tout
projet scolaire pour tout autre élève, n’était pas toujours présente.
Cette dimension n’est plus aujourd’hui discutée et la scolarisation des
élèves handicapés ne saurait dorénavant se concevoir sans qu’y
prennent toute leur place les objectifs d’apprentissage qui sont les
fondements des programmes scolaires en vigueur et particulièrement
du “socle commun de connaissances et de compétences”.
Toutefois, pour certains d’entre eux, et compte tenu de la lourdeur ou
de la complexité de leur handicap, les compétences auxquelles ils
pourront accéder devront être choisies (avec le même soin que pour
quiconque) parmi les plus élémentaires. Mais c’est là une différence de
degré, pas de nature, avec les autres élèves.

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les
démarches des personnes handicapées : la maison départementale
des personnes handicapées (liste des MDPH page 29). Celle-ci offre,
dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations
prévus pour les personnes handicapées.
Lieu unique d’accueil, la maison départementale des personnes
handicapées “exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement
et de conseil des personnes handicapées et de leur famille
ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps”.
La maison départementale des personnes handicapées a huit
missions principales :
> Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur
famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
> Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue
les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose
un plan personnalisé de compensation du handicap.
> Elle assure l’organisation de la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la
mise en oeuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds
départemental de compensation du handicap.
> Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui
relèvent de la compétence de la commission des droits et de
l’autonomie.
> Elle organise une mission de conciliation par des personnes
qualifiées.
> Elle assure le suivi de la mise en oeuvre des décisions prises.
> Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs
sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent
pour l’insertion professionnelle.
> Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels
d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.
Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins
de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle
et avec ses proches. Cette équipe peut être constituée de médecins,
ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de
l’accueil scolaire...
4
5
Code de l’éducation
Article L 146-3.
…il est créé dans chaque département, une maison départementale
des personnes handicapées… Elle met en place et
organise le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire, de
la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées, de la procédure de conciliation interne…
Article L 146-7.
La MDPH met à disposition pour les appels d’urgence, un
numéro téléphonique en libre appel gratuit pour l’appelant…
Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée
sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la
personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe
pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.
Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur
enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé
de scolarisation.
En cas de désaccord elle propose des procédures de conciliation.
La loi accroît l’obligation pour le service public d’éducation d’assurer
la continuité du parcours scolaire en fonction de l’évaluation régulière
des besoins de chaque élève par une équipe pluridisciplinaire.

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Des dispositifs collectifs de
scolarisation dans le primaire :
les CLIS
Les classes d’intégration scolaire (CLIS) permettent l’accueil dans une
école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum)
présentant le même type de handicap.
Il existe quatre catégories de CLIS destinées à accueillir des enfants
présentant des troubles importants, des fonctions cognitives (CLIS 1),
d’un handicap auditif (CLIS 2), d’un handicap visuel (CLIS 3) ou d’un
handicap moteur (CLIS 4).
Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas
d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe
ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d’une école, d’une
forme ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de la
CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet de
l’école.
Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités,
de temps de scolarisation dans une classe de l’école où il peut
effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui
des autres élèves.
C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
qui propose l’orientation en CLIS dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation de l’élève.
L’enseignant chargé d’une CLIS est un instituteur ou un professeur des
écoles spécialisé qui fait partie de l’équipe pédagogique de l’école et
qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et les
services de soins, la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation
de chaque élève handicapé.
Dans la plupart des écoles possédant une CLIS, des assistants d’éducation
effectuent un travail d’auxiliaire de vie scolaire sous la responsabilité de
l’enseignant de la CLIS et du directeur de l’école. Leur action, dans la
classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne
des élèves handicapés sur l’ensemble du temps scolaire.
Conseil Chaque CLIS repose sur un projet pédagogique spécifique.
Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet
personnalisé de scolarisation.
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002
La classe d’intégration scolaire (CLIS) est une classe de l’école et
son projet est inscrit dans le projet d’école. Elle a pour mission
d’accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires
ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation
de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou
partiellement un cursus scolaire ordinaire.
Des dispositifs collectifs
de scolarisation au collège
et au lycée : les UPI
Les unités pédagogiques d’intégration (UPI) sont des dispositifs
ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires afin de faciliter la
mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves
qui ne peuvent s’accommoder des contraintes parfois lourdes de la
scolarisation individuelle.
Elles ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la continuité des
parcours personalisés de formation.
Ces unités offrent en effet des modalités de scolarisation plus souples,
plus diversifiées sur le plan pédagogique. Elles permettent d’apporter
plus aisément des soutiens pédagogiques particuliers pour reprendre, si
nécessaire, certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur
ou la fatigabilité des élèves. À cette fin, elles rendent possible pour les
élèves la fréquentation de leur classe de référence, à la mesure de leurs
possibilités, aussi bien que des temps de regroupement durant lesquels
des enseignements leur sont dispensés, en fonction de leurs besoins.
Les UPI permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures
conditions d’accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par la
signature de conventions entre l’établissement scolaire d’accueil et
des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire,
au sein même de l’établissement scolaire.
Ouvertes dès 1995 en collège pour les élèves présentant des troubles
importants des fonctions cognitives, les UPI ont été étendues en 2001 à
des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Leur
implantation en collège a dans un premier temps été privilégiée, l’urgence
étant de remédier aux ruptures de parcours scolaires encore trop
fréquentes à l’issue de la scolarité élémentaire. Leur développement en
lycée, et notamment en lycée professionnel, est actuellement favorisé.
L’orientation en UPI est proposée par la CDAPH dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation de l’élève.
Conseil Chaque UPI repose sur un projet pédagogique spécifique.
Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet
personnalisé de scolarisation.
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Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001
Les UPI sont conçues de telle sorte qu’elles autorisent la
possibilité de parcours personnalisés.
Les emplois du temps des élèves de l’UPI s’inscrivent dans les
horaires réglementaires du collège ou du lycée. Ils sontmodulés
au regard de chaque projet personnalisé. L’organisation
pédagogique de l’UPI rend possible des moments de regroupements
des jeunes handicapés intégrés, selon des modalités
variables en fonction de l’âge des élèves et de la nature du
handicap. Les objectifs de ces regroupements sont définis en
fonction des besoins propres des élèves.
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Les services d’éducation
spéciale et de soins à domicile
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
sont constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action consiste à
apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus
dans leurmilieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir sur
tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent.
Selon leur spécialité et selon l’âge des enfants qu’ils suivent, ces
services peuvent porter des noms différents :
SAFEP : service d’accompagnement familial et d’éducation précoce
(déficients sensoriels de 0 à 3 ans) ;
SSEFIS : service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration
scolaire (déficients auditifs après 3 ans) ;
SAAAIS : service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration
scolaire (déficients visuels) ;
SSAD : service de soins et d’aide à domicile (enfants polyhandicapés).
Dans les situations de scolarisation collective (CLIS, UPI) les enfants
ou adolescents peuvent être suivis par un tel service de soins.
Pour les situations de scolarisation individuelle, le soutien du SESSAD
prend des formes variables selon les besoins de l’enfant. Il peut
comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans
divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie,
etc. Souvent, l’intervention d’un éducateur spécialisé sera utile.
C’est également dans le cadre d’un SESSAD que peut trouver place
l’intervention d’un enseignant spécialisé qui apportera une aide spécifique
à l’élève handicapé. C’est notamment le cas pour les enfants
atteints de handicaps sensoriels (déficiences auditives ou visuelles).
Dans d’autres cas, un travail analogue est réalisé par un enseignant
spécialisé “itinérant” qui n’est pas directement rattaché au SESSAD.
Dans les deux cas, l’enseignant spécialisé vient régulièrement dans
l’établissement (et éventuellement au domicile de l’enfant) pour des
séances de soutien spécifique qui permettent à l’élève de reprendre,
en situation individuelle ou en petit groupe, des apprentissages difficiles
pour lui. L’enseignant spécialisé collabore également étroitement
avec les autres enseignants pour optimiser, dans le cadre du projet
individuel d’intégration, le suivi scolaire de l’élève handicapé.
Comme pour les établissements spécialisés, l’admission dans le
service de soins relève d’une décision de CDAPH et l’ensemble des
prestations est financé par l’assurance maladie.
Si les personnels du SESSAD interviennent en milieu scolaire, une
convention est signée entre, d’une part, l’inspecteur de la circonscription
(par délégation de l’inspecteur d’académie) pour une école ou le
chef d’établissement pour les collèges et lycées et, d’autre part, le
responsable du SESSAD pour déterminer les modalités pratiques des
interventions.
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Les soins et les rééducations peuvent également être dispensés par
d’autres moyens : services ou consultations hospitaliers, intersecteurs
de psychiatrie infanto-juvénile (hôpitaux de jour, centres de consultations
ambulatoires), CMPP (centre médico-psycho-pédagogique).
Dans certains cas, ils peuvent aussi être assurés par des praticiens
libéraux.
Conseil Quelle que soit la forme des soins utiles en complément de la
scolarité, il est nécessaire qu’ils s’inscrivent dans la cohérence du
projet personnalisé de scolarisation.
Code de l’action sociale et des familles
Article D312-55
Leur action est orientée, selon les âges, vers :
- la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six
ans comportant le conseil et l’accompagnement des familles et
de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du
diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de
l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ;
- le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie
comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux,
psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
.../...

Les établissements
médico-sociaux
Au cours de son parcours de formation, l’élève handicapé peut être
amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement
médico-social.
Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent
par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des
enfants et adolescents handicapés.
On distingue :
> les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et
les adolescents atteints de déficiences mentales ;
> les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui
accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du
comportement ;
> les établissements pour polyhandicapés qui s’adressent aux
enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la
fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
> les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels)
portent des noms variables ;
> les établissements pour enfants et adolescents présentant un
handicap moteur sont souvent appelés IEM (instituts d’éducation
motrice).
L’orientation vers ces établissements relève d’une décision de la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH). Le coût de la prise en charge y est assuré par l’assurance
maladie. Ces établissements sont placés sous la tutelle des directions
départementales de l’action sanitaire et sociale (DDASS).
Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements.
Ils sont, soit des maîtres de l’enseignement public, soit des maîtres de
l’enseignement privé sous contrat.
Le nombre des enseignants et l’organisation de la scolarité sont variables
d’un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail des
enseignants s’effectue en référence aux programmes officiels dans le
cadre d’une pédagogie adaptée. Leur action s’inscrit dans le projet
global de l’établissement en complément des actions éducatives et
thérapeutiques qui sont également proposées.
Quelles que soient les modalités de scolarisation et de formation
proposées, elles s’inscrivent toujours dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève. Divers dispositifs
sont repérables :
> Pour les adolescents, à partir de 14 ans des formations professionnelles
sont proposées. Elles sont le plus souvent assurées
par des éducateurs techniques spécialisés.
> Dans certains cas, il peut arriver que l’établissement spécialisé
propose une scolarisation dans des établissements scolaires de
proximité. On trouve ainsi une classe d’un IME (ou d’un autre
19
Code de l’action sociale et des familles
Article L. 311-1
L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code,
s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale
suivantes :
> Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques,
pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la
personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à
l’évolution de son état ainsi qu’à son âge…Actions d’intégration
scolaire…
> Ces missions sont accomplies par des institutions sociales et
médico-sociales, personnes morales de droit public ou privé
gestionnaires d’une manière permanente des établissements
et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article
L. 312-1.
établissement spécialisé) qui, installée dans une école ordinaire
ou dans un collège, recherche un fonctionnement proche de
celui d’une CLIS ou d’une UPI.
> Dans d’autres cas, c’est dans le cadre du PPS (projet personnalisé
de scolarisation) qu’un enfant ou un adolescent pourra profiter
d’une scolarisation partielle dans une classe d’école ou de collège.
Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans
le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou
adolescent handicapé.
Conseil Lorsqu’une orientation vers un établissement médico-social
est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son
directeur pour connaître le projet d’établissement et la place qui y est
faite à la scolarité.
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La scolarisation des élèves
handicapés et l’enseignement
à distance
Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) est un établissement
public qui propose par divers moyens une formation scolaire et
professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement
un établissement scolaire.
Depuis 1997, un “Pôle Handicap” a été créé au centre de Toulouse
pour offrir des solutions adaptées aux enfants et adolescents que leur
handicap ou leur maladie empêchent de suivre un enseignement
ordinaire. Il propose ainsi, à partir de l’âge de cinq ans, des cursus
scolaires adaptés. L’inscription peut se faire à tout moment de l’année,
après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH) ou de l’inspecteur d’académie. Un soutien
pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut
être proposé à l’élève.
Par ailleurs, la scolarisation d’un élève handicapé dans un établissement
ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à
l’enfant ou à l’adolescent de continuer à bénéficier des soins et des
rééducations nécessaires. Dans ce cas, l’élève peut être inscrit au
CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu’il ne
peut pas suivre en classe.
L’inscription se fait pour la durée de l’année scolaire et les résultats
obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l’école) ou au conseil de
classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d’une scolarité
complète à distance, l’élève inscrit au CNED peut bénéficier à son
domicile de l’aide pédagogique d’un enseignant rémunéré par le CNED.
Conseil
S’adresser au CNED, Téléport 4 - BP 200 - 86980 FUTUROSCOPE
Tél. 05 49 49 94 94, Fax : 05 49 49 96 96,
Site internet : http://www.cned.fr
21
La scolarisation des élèves
hospitalisés ou convalescents
Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents
dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements
médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions
aussi ordinaires que possible. Un projet d’accueil individualisé (PAI)
permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements
d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions
de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation
nationale (service de promotion de la santé en faveur des
élèves) qui veille au respect du secret médical.
Lorsque l’élève ne peut pas fréquenter l’école, le collège ou le lycée
pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s’il
doit régulièrement s’en absenter pour suivre un traitement en milieu
médical, il peut bénéficier de l’intervention des enseignants affectés
dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l’établissement
scolaire d’origine. Dans d’autres situations, l’élève malade
ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à
domicile grâce au SAPAD (service d’aide pédagogique à domicile). Ce
dispositif, placé sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie,
existe dans l’ensemble des départements. Il permet à l’enfant et à
l’adolescent malade ou accidenté de respecter les exigences scolaires
en poursuivant dans des conditions adaptées son parcours de formation.
Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l’élève
viendra l’aider chez lui à réaliser le travail qu’il ne peut plus faire en
classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national
d’enseignement à distance (CNED) peut également constituer un
moyen de poursuivre la scolarité.
Conseil Se renseigner auprès de chaque inspection académique sur
les conditions d’organisation du service d’assistance pédagogique à
domicile (SAPAD). Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes,
les familles peuvent saisir la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH) afin de s’informer sur
leurs droits à bénéficier de l’allocation d’éducation pour les enfants
handicapés (AEEH).
Code de l’éducation
Article D 351-9
“Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble
de la santé invalidant, nécessite un aménagement… un projet
d’accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin
de l’éducation nationale ou du médecin de santé de protection
maternelle et infantile, à la demande de la famille…”
22
Les sorties de classes
et les voyages scolaires
Les sorties de classes, les voyages scolaires, les séjours linguistiques
sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d’école ou
dans le projet d’établissement. Ils font donc partie des enseignements
obligatoires.
En plus de leur intérêt pédagogique, ces sorties constituent des temps
importants pour la vie de groupe d’une classe. Dans les sorties de plusieurs
jours, l’éloignement du milieu familial offre aux enfants une
occasion d’expériences et d’autonomie très enrichissante pour tous.
Dans certains cas, des difficultés peuvent rendre difficile cette participation
: problèmes de transport, d’hébergement, de continuité des
soins, d’accessibilité, d’accompagnement, etc. Il convient donc de
rechercher à l’avance toutes les solutions possibles.
Si la participation complète de l’élève handicapé au séjour ne peut
s’envisager, des formules lui permettant d’y participer à distance peuvent
être recherchées (liaison quotidienne par internet par exemple). Il
s’agit d’associer l’élève au travail réalisé par la classe sur le lieu du
séjour et de lui offrir la possibilité de prendre sa part à toutes les activités
de préparation et d’exploitation qui donnent tout son sens à cette
activité.
Conseil Dès le début de l’année scolaire, renseignez-vous auprès de
l’établissement scolaire sur l’existence d’un tel projet, de façon à
étudier avec les enseignants concernés les conditions matérielles,
sanitaires et éducatives de la participation de l’élève handicapé à ce
temps fort de la vie de la classe.
23
Les stages en entreprise
Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en
entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour
l’obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves
puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires.
La prise en charge des trajets entre le domicile de l’élève gravement
handicapé (dont l’importance de l’incapacité est appréciée par la
CDAPH) et l’entreprise où il accomplit sa période de formation est
placée sous la responsabilité de chaque département.
Pour toutes les aides financières qui pourraient être indispensables
aux élèves handicapés engagés dans un parcours de formation
professionnelle, il est possible de bénéficier d’une aide de l’Association
pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes
handicapées (AGEFIPH). Cet organisme est chargé de collecter les
fonds auprès des entreprises qui ne satisfont pas à l’obligation d’employer
des travailleurs handicapés.
Conseil Se renseigner dès le début de l’année scolaire sur les dates
et la durée des stages en entreprise de façon à les préparer au mieux
et à rechercher les aides financières utiles.
24
Les aides spécifiques
pour la petite enfance
La naissance d’un enfant handicapé représente toujours pour une
famille un bouleversement difficile à accepter. Souvent il n’est pas possible,
dès les premiers mois, d’établir un diagnostic précis et donc
d’apporter aux parents des réponses satisfaisantes à l’ensemble des
questions qu’ils se posent. Il faut concilier cette incertitude avec la
nécessité de faire face aux contraintes spécifiques que pose l’arrivée
d’un enfant avec des besoins particuliers dans un cadre familial qui n’y
était pas préparé. L’inquiétude bien compréhensible des parents et de
tous les membres de la famille fait de cette période un moment particulièrement
douloureux sur le plan psychologique.
Ce sont les centres d’aide médico-sociale précoce (CAMSP) qui aident
les familles confrontées à cette expérience douloureuse. On les trouve
souvent installés dans les locaux des centres hospitaliers ou dans
d’autres centres accueillant de jeunes enfants. Les CAMSP peuvent
être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement d’enfants
présentant le même type de handicap.
L’aide médico-sociale précoce est destinée à faciliter le dépistage, le
diagnostic et la rééducation des enfants âgés de moins de six ans. De
plus, les CAMSP recherchent en liaison avec les familles les modalités
d’adaptation des conditions éducatives du jeune enfant handicapé en
le maintenant dans son cadre de vie habituel. Le but est d’apporter à la
famille une aide, des conseils pratiques et l’intervention de personnels
spécialisés qui pourront se rendre à domicile.
Dans de nombreux cas, l’enfant suivi par l’équipe d’un CAMSP pourra
fréquenter l’école maternelle, à temps plein ou à temps partiel. Cette
scolarisation précoce très attendue par les parents est une étape
importante car elle représente souvent pour l’enfant sa première expérience
de socialisation en dehors de la famille ou du service de soins
où il a dû séjourner parfois pendant de nombreux mois. Il importe donc
de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette
première approche de l’école.
La réunion de l’équipe éducative est l’espace le plus approprié pour
préparer cette entrée à l’école maternelle.
Si le besoin s’en fait ressentir, le directeur de l’école maternelle peut
solliciter auprès des services de l’inspection académique, la présence
d’un personnel emploi vie scolaire pour apporter une aide à la scolarisation
de l’élève handicapé.
Si l’enfant handicapé est connu auprès de la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH), le référent a alors la charge de
mobiliser l’équipe de suivi de la scolarisation autour du projet personnalisé
de scolarisation (PPS).
Lorsque les démarches vers la maison départementale des personnes
handicapées n’ont pas été engagées, le référent pourra, si nécessaire,
guider la famille vers ces nouvelles procédures.
25
Code de la santé publique
Article L 2132-4
Dans les centres d’action médico-sociale précoce, la prise en
charge s’effectue sous forme de cure ambulatoire comportant
l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire. Elle comporte une
action de conseil et de soutien de la famille ou des personnes
auxquelles l’enfant a été confié. Elle est assurée, s’il y a lieu, en
liaison avec les institutions d’éducation préscolaires…
Avant l’école maternelle, les enfants suivis par l’équipe d’un CAMSP
peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies.
Conseil L’assistante sociale qui est toujours attachée à l’équipe d’un
CAMSP connaît bien les écoles maternelles et les autres structures
d’accueil de la petite enfance. Elle pourra vous conseiller sur les
démarches à entreprendre.